Article 3
Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'obtention.
Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300603A/jo/article_3
Texte n°12