Article 4
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la marine marchande.
Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300603A/jo/article_4
Texte n°12