Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/EQUH0300603A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'acquisition d'un module de formation peut se faire :
- soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
- soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.