Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/EQUH0300565A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.