Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

Version INITIALE

NOR : DEVE0320188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEVE0320188A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.