Article 3
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
NOR : MENA0301407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/MENA0301407A/jo/article_3
Texte n°30