Arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms »

Version INITIALE

NOR : ECOS0350043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/ECOS0350043A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'arrêté du 5 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms » est abrogé.