Décret n° 2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0301793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/16/DEFP0301793D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/16/2003-668/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Aux articles 6, 9, 9-3, 9-4 et 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ».