Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 148 850 EUR et un crédit de paiement de 8 053 770 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0310099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/BUDB0310099D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/2003-665/jo/article_1
Texte n°9
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 148 850 EUR et un crédit de paiement de 8 053 770 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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