Décret n° 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/BUDB0310099D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/2003-665/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 148 850 EUR et un crédit de paiement de 8 053 770 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.