Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ECOT0314338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/ECOT0314338A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 23 juin 2003, sont approuvés les statuts de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY).
    Les statuts de cette société peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,2 Mo