En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
- La Mondiale Entreprises, société anonyme dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
24 Capitalisation ;
- Assurances Mutuelles de France, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Chartres (28932), 7, avenue Marcel-Proust :
18 Assistance ;
- Covéa Fleet, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue de Châteaudun :
18 Assistance.