Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0201939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201939A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.