Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0201939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201939A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.