Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines

Version INITIALE

NOR : ECOC0200108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/1/ECOC0200108A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA « Inobio », négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques « SQM » et « Carbosan ».