Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et ces produits seront détruits.
Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines
NOR : ECOC0200108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/1/ECOC0200108A/jo/article_2
Texte n°11