Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Version INITIALE

NOR : SOCX0206061A

Texte n°34

Article 2


Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité pour une période de six ans :
a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Hassan (Jean-Claude), maître des requêtes ;
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :
M. Hermant (Michel) ;
M. Petauton (Pierre) ;
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées ;
d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé : le docteur Reignault (Jacques), président du Centre national des professions de santé.