Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité pour une période de six ans :
a) Au titre de représentant du ministre chargé de la mutualité : le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
b) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
c) Au titre de représentant du ministre chargé du travail : le directeur des relations du travail ou son représentant ;
d) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
e) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : le directeur du Trésor ou son représentant ;
f) Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur : le directeur général de l'administration ou son représentant ;
g) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie sociale : le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou son représentant.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité pour une période de six ans :
a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Hassan (Jean-Claude), maître des requêtes ;
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :
M. Hermant (Michel) ;
M. Petauton (Pierre) ;
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées ;
d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé : le docteur Reignault (Jacques), président du Centre national des professions de santé.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans :
a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Garaud (Marie-Annick) ;
b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Bertrand (Dominique) ;
c) En tant que représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Tassel (Paul) ;
d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Dexet (Bernard) ;
e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Rivière (Gérard) ;
f) En tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Renaudin (André).

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.