Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)

Version INITIALE

NOR : INTA0200258D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/INTA0200258D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/2002-1329/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les électeurs de la 3e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.