Article 1
Les électeurs de la 3e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/INTA0200258D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/2002-1329/jo/article_1
Texte n°6
Les électeurs de la 3e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.