Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels appartenant au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0201584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/AGRA0201584A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins trois membres dont :
- un membre du personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement agricole, président ;
- un membre du personnel enseignant chargé de la documentation ou d'éducation.