Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0202486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202486A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.