Arrêté du 12 août 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0201907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201907A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les dispositions de la décision V.2.2000 adoptée le 4 septembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexée à l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour la campagne 2001/2002 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne vitinicole délimitée.