Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/BUDB0230062A/jo/article_3
Texte n°33