Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 34 030 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/BUDB0230062A/jo/article_2
Texte n°33