Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/BUDB0230062A/jo/article_4
Texte n°33