Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique

Version INITIALE

NOR : INDI0200442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INDI0200442A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'alinéa n de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est remplacé par le suivant :
« n) Agent traceur : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre ».