Article 1
L'alinéa n de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est remplacé par le suivant :
« n) Agent traceur : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INDI0200442A/jo/article_1
Texte n°10
L'alinéa n de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est remplacé par le suivant :
« n) Agent traceur : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre ».
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