Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique

Version INITIALE

NOR : INDI0200442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INDI0200442A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'alinéa b de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est complété comme suit :
« b) Couleur : « ou rouge N-éthyl-1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ».