Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2002 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2003
NOR : MENF0201892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENF0201892A/jo/article_2
Texte n°6