Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Besançon

Juge placée auprès du premier président : Mme Pascale Nore, épouse Frechard, avocate, en remplacement de Mlle Chiarada, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Frechard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.