Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Sylvaine Piallat, épouse Courcelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pizetta, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB9810450D
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Sylvaine Piallat, épouse Courcelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pizetta, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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