Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MESA0220069A/jo/article_snum1

Texte n°14


I. - Association centre du Sarthe
(32380 Magnas)


Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association pour la promotion sociale
par le travail et l'insertion PSTI (94815 Villejuif)


Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.