Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0120543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEA0120543A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :


« Algérie


Lycée international d'Alger. »