Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEA0120544A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :


    « Algérie


    Lycée international d'Alger. »


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2002.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances,
J.-L. Rouquette