Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0120543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEA0120543A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.