Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOT0210450A/jo/article_4

JORF n°90 du 17 avril 2002

Texte n°3

Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2002

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2002 a été arrêté à la somme de 12 591 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2002 page 6728 à 6729

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