Arrêté du 6 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0200167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/INDI0200167A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de doublement de l'antenne de transport de gaz de Villemereuil et de la canalisation Villemereuil-Isle-Aumont, sur le territoire des communes de Villemereuil et Isle-Aumont (département de l'Aube).