Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102529A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2001, conformément au tableau annexé au présent arrêté.