Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0200185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200185A/jo/article_4
Texte n°27
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
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