Article 8
Au premier alinéa de l'article 12, le mot : « intégralité » est remplacé par le mot : « intégrité ».
Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
NOR : INTE0200056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/INTE0200056D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-367/jo/article_8
Texte n°26