Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/DEFP0201426A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.