Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/DEFP0201426A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193,00 EUR ;
- inspecteurs : 2 060,00 EUR ;
- contrôleurs : 1 754,00 EUR ;
- agents techniques de l'électronique : 1 181,00 EUR ;
- agents des transmissions et de l'électronique : 1 181,00 EUR ;
- agents des transmissions : 1 181,00 EUR.