Article 3
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7643 à 7644
Arrêté du 15 avril 2002 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2002-2003
NOR : EQUH0200724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/EQUH0200724A/jo/article_3
Texte n°76