Article 4
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2002 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2002-2003
NOR : EQUH0200724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/EQUH0200724A/jo/article_4
Texte n°76