Article 1
Est annulé sur 2001 un crédit de 5 356 959 387 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0210065A/jo/article_1
Texte n°22