Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 816 663 194 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0210065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOB0210065A/jo/article_2
Texte n°22
Est ouvert sur 2002 un crédit de 816 663 194 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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