Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense
NOR : DEFP0201124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_8
Texte n°18