Article 5
L'arrêté du 18 janvier susvisé fixant pour l'année 2001 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps de directeur d'hôpital est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MESH0221280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MESH0221280A/jo/article_5
Texte n°12
L'arrêté du 18 janvier susvisé fixant pour l'année 2001 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps de directeur d'hôpital est abrogé.
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