Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0200274A

Texte n°84

Article 1


Il est mis fin, à compter du 15 avril 2002, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication exercées par M. Bernard Montanier, appelé à d'autres fonctions.