Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0201306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/DEFD0201306A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


Le bureau central « Paris Armées 01 », outre ses attributions de bureau postal :
- approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;
- assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.