Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/DEFT0201315A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de terre (états-majors, directions et corps de troupes) ;
- l'état-major des armées ;
- le commandement de la formation de l'armée de terre ;
- les organismes de formation (commandement, services administratifs, trésorerie) ;
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- le stagiaire ;
- le ministère des affaires étrangères - secrétariat d'Etat à la coopération ;
- les membres des corps d'inspection.