Arrêté du 28 février 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR : DEFA0201313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/DEFA0201313A/jo/texte
Texte n°36